En sa qualité d’avocat en dommage corporel, le cabinet Unit Avocat s’est spécialisé dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, d’agressions physiques, d’erreurs médicales et d’accidents de la vie courante. Dans chaque étude de cas ci-dessous, nous vous présentons un exemple d’indemnisation de dommage corporel, afin de vous montrer ce à quoi une victime peut prétendre et de le comparer avec les indemnités proposées par les compagnies d’assurance.
Cas n° 1 : Victime d’un accident sur la voie publique en tant que conductrice non responsable
La situation initiale : Offre d’une indemnisation forfaitaire dérisoire sans expertise préalable
Dans cette affaire, la victime — appelons-la Madame A. — est victime d’un accident sur la voie publique en tant que conductrice non responsable. Avant de contacter le cabinet, Madame A. fait parvenir les différents justificatifs de l’accident à sa compagnie d’assurance, qui lui propose :
- une indemnisation forfaitaire de deux-cents euros ;
- aucune expertise médicale préalable.
💡 Bon à savoir : afin d’assurer à la victime une juste réparation de son préjudice, il est nécessaire de réaliser une expertise médicale. C’est sur la base du rapport d’expertise que se fonde l’assurance, et éventuellement les juges, pour chiffrer le montant de l’indemnisation.
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Le résultat final : Obtention d’une indemnisation à hauteur du préjudice subi
C’est donc dans ce contexte que Madame A. a fait appel à Unit Avocat. Afin de garantir le droit à réparation de sa cliente, le cabinet a d’abord assigné l’assurance du responsable de l’accident devant le tribunal. L’objectif :
- obtenir une expertise médicale ;
- obtenir une provision.
💡 Bon à savoir : une provision est une avance sur une somme qui vous est due.
Le juge a donc ordonné une expertise médicale et a accordé une provision d’un montant de deux mille huit cents euros à Madame A.. Lorsque l’expert médical a rendu son rapport, le cabinet a ensuite négocié une indemnisation totale de six mille huit cent soixante-dix euros avec la compagnie d’assurance.
Le montant de l’indemnisation du dommage corporel de Madame A. s’élève donc à la somme totale de six mille huit cent soixante-dix euros, et non pas aux deux cents euros forfaitaires initialement proposés par son assureur.
Cas n° 2 : Victime piétonne renversée par une voiture
Le problème : le refus par l’assureur d’indemniser la totalité des préjudices de la victime
Dans cette deuxième situation, la victime — Madame B. — est piétonne et se fait renverser par un véhicule. Ici, Unit Avocat accompagne Madame B. dès les négociations avec la compagnie d’assurance du responsable de l’accident. Ainsi :
- une provision de dix mille euros est accordée à Madame B. ;
- une expertise médicale est cette fois-ci ordonnée.
Dans son rapport, l’expert retient notamment un préjudice d’agrément : en effet, les séquelles de Madame B. la gênent dans ses activités de loisir. Ce préjudice doit donc être indemnisé, ce que l’assureur refuse. Selon lui, la gêne ressentie par Madame B. est déjà indemnisée, au titre du Déficit Fonctionnel Permanent.
💡 Bon à savoir : le préjudice d’agrément, c’est l’impossibilité totale ou partielle, pour une victime, de s’adonner à ses activités de sport ou de loisir à la suite d’un accident. Le Déficit Fonctionnel Permanent, quant à lui, est l’incapacité de la victime après la stabilisation de son état de santé post-accident. Ce sont donc deux préjudices distincts.
L’argument de la compagnie d’assurance n’est ainsi pas valable, ce qui ne l’empêche pas de proposer une offre transactionnelle d’un montant de soixante-mille euros. Ce qui est trop peu au regard du préjudice de Madame B. et des frais médicaux qu’elle doit engager depuis son accident.
Il convient par ailleurs de noter qu’en tant que victime piétonne, Madame B. a un droit à réparation intégrale de son préjudice.
Le résultat : un préjudice correctement réévalué par le juge
Face à la mauvaise foi patente de la compagnie d’assurance, Unit Avocat n’a pas eu d’autre choix que d’engager une procédure judiciaire. Cela s’est déroulé en deux temps :
- tout d’abord, le cabinet a demandé le paiement d’une provision supplémentaire de quarante-mille euros, ce que le juge a accepté ;
- ensuite, le cabinet a requis la condamnation de l’assureur au paiement de dommages et intérêts : le jugement a évalué le préjudice de Madame B. à quatre-vingt mille six cent dix-neuf euros et a condamné l’assurance en conséquence.
Ici aussi, la somme finale allouée à Madame B. est bien loin de celle initialement proposée par la compagnie d’assurance.
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À retenir de ces exemples d’indemnisation de dommage corporel
L’accompagnement d’un avocat en dommage corporel est primordial pour les victimes d’accidents de voiture ou de la vie courante, d’agressions ou d’erreurs médicales. L’assureur est votre principal interlocuteur dans la procédure d’indemnisation de votre préjudice, mais ce n’est pas dans son intérêt de vous dédommager justement. L’offre d’indemnisation qu’il vous propose est trop souvent sous-évaluée, voire totalement dérisoire.
💡 Bon à savoir : les assureurs concluent entre eux des conventions qui plafonnent le montant des dommages et intérêts accordés aux victimes d’accidents corporels. L’une d’entre elles est la convention IRCA, pour Convention d’Indemnisation et de Recours Corporels Automobile. L’objectif d’une telle convention n’est clairement pas de favoriser une juste indemnisation des assurés, mais bien de faciliter la procédure d’indemnisation pour les compagnies d’assurance.
Un avocat en dommage corporel est rodé aux discussions avec les assureurs et a l’habitude du chiffrage des préjudices. Sa présence rééquilibre les rapports de force entre une compagnie d’assurance qui sait pertinemment ce qu’elle fait et une victime, souvent fragilisée, qui ne connaît pas bien ses droits. L’avocat est donc le plus sûr moyen de faire valoir votre droit à indemnisation et d’obtenir une juste réparation de votre préjudice.
Si vous souhaitez faire appel aux services d’Unit Avocat, avocat en dommage corporel, prenez rendez-vous en ligne gratuitement afin que nous discutions ensemble de votre cas.
